J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02095

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Arrêté du 22 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)


NOR : AGRA0200157A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 9 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 février 2002.